A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 4, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la définition des transports routiers internationauxDécret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 2 : Classification des transports internationaux de voyageurs
→ Version 2 : Réduction et clarification des catégories de transports internationauxDécret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 5 : Exemption d'autorisation pour les services occasionnels
→ Version 2 : Simplification des exemptions d'autorisation pour les services occasionnels
Décret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8