En vigueur depuis le 15 décembre 2007
Le décret n° 85-1509 du 31 décembre 1985 relatif aux services publics à la demande de transports routiers de personnes est abrogé.
Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007
Le décret n° 85-1509 du 31 décembre 1985 relatif aux services publics à la demande de transports routiers de personnes est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 décembre 2007
Le décret n° 85-1509 du 31 décembre 1985 relatif aux services publics à la demande de transports routiers de personnes est abrogé.
abroge
En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2007
Source : Légifrance