Article 1
Au 4° de l'article R. 6141-21 du code de la santé publique, les mots : « 4° La compatibilité du » sont remplacés par les mots : « 4° Les modalités de transmission et de ».
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Au 4° de l'article R. 6141-21 du code de la santé publique, les mots : « 4° La compatibilité du » sont remplacés par les mots : « 4° Les modalités de transmission et de ».
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Au 4° de l'article R. 6141-21 du code de la santé publique, les mots : « 4° La compatibilité du » sont remplacés par les mots : « 4° Les modalités de transmission et de ».