Article 41
Administration
- La coopération dans ce domaine s'attache à la modernisation et à la décentralisation de l'administration et porte sur l'efficacité générale de l'organisation et sur le cadre législatif et institutionnel, en tirant des enseignements des meilleures pratiques des deux Parties.
- Cette coopération peut inclure des programmes axés sur les éléments suivants :
a) Modernisation de l'Etat et de l'administration ;
b) Décentralisation et renforcement des pouvoirs régionaux et locaux ;
c) Renforcement de la société civile et association de celle-ci à la définition des politiques générales ;
d) Programmes de création d'emplois et de formation professionnelle ;
e) Projets de gestion et d'administration des services sociaux ;
f) Projets de développement, d'habitat rural et d'aménagement du territoire ;
g) Programmes de santé et d'enseignement primaire ;
h) Soutien de la société civile et initiatives populaires ;
i) Autres programmes et projets de lutte contre la pauvreté par la création d'entreprises et d'emplois ; ainsi que
j) Promotion de la culture et de ses multiples manifestations, ainsi que soutien à l'affirmation des identités culturelles. - Dans ce domaine, la coopération a recours aux instruments suivants :
a) Assistance technique en faveur des organes politiques et exécutifs du Chili, par le biais notamment de réunions entre des fonctionnaires des institutions européennes et leurs homologues chiliens ;
b) Échanges périodiques d'informations, sous quelque forme que ce soit, y compris le recours aux réseaux informatiques ; garantie de la protection des données à caractère personnel dans tous les domaines où des données doivent être échangées ;
c) Transferts de savoir-faire ;
d) Études préliminaires et réalisation de projets communs impliquant un apport financier comparable ; ainsi que
e) Formation et appui logistique.
Article 42
Coopération interinstitutionnelle
- La coopération interinstitutionnelle entre les Parties a pour objectif de promouvoir une coopération plus étroite entre les institutions concernées.
- A cet effet, la partie III du présent accord s'efforce d'encourager la tenue de réunions périodiques entre ces institutions ; la coopération doit être aussi large que possible et inclure :
a) Des mesures visant à promouvoir les échanges réguliers d'informations, y compris le développement en commun de réseaux de communication informatisés ;
b) Des conseils et une formation ; ainsi que
c) Des transferts de savoir-faire. - D'un commun accord, les Parties peuvent inclure d'autres domaines d'action.
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