JORF n° 33 du 8 février 2007

Arrêté du 25 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêté du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2007

Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal

Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 25 janvier 2007 prorogeant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable.

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.

Arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable

Décret n° 2007-162 du 6 février 2007 relatif à l'attribution et à la gestion des noms de domaine de l'internet et modifiant le code des postes et des communications électroniques.

Arrêté du 5 février 2007 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Décret n° 2007-163 du 6 février 2007 modifiant le décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Arrêté du 24 janvier 2007 portant création de trois centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2007

Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Décret n° 2007-164 du 6 février 2007 abrogeant l'article 2 du décret n° 60-73 du 15 janvier 1960.

Décret n° 2007-165 du 6 février 2007 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour l'exercice 2007

Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 2007

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 26 janvier 2007 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l'année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Arrêté du 29 janvier 2007 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval de Mérens

Arrêté du 8 janvier 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 10 janvier 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris

Arrêté du 30 novembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Seine à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Seine à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 7 février 2007 portant nomination de la sous-préfète de Draguignan (1re catégorie) - Mme Souliman (Françoise)

Décret du 7 février 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. Billant (Jacques)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 26 janvier 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 6 février 2007 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante

Décret du 6 février 2007 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 février 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 février 2007 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 29 janvier 2007 conférant l'honorariat à d'anciens présidents ou d'anciens membres de conseils de prud'hommes

Arrêté du 5 février 2007 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 5 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Décision du 4 décembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 2 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 15 janvier 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy