Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007

Article 2

Périmé16 mars 2008

Créé le 16 octobre 2007

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.

Effets de cet article

cite

Code électoral L11-2, L25, L27, L30 à L40, R17-2, R18 Code électoralart. L11-2 (V) Code électoralart. L25 (V) Code électoralart. L27 (V) Code électoralart. R*17-2 (M) Code électoralart. R*18 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles

L. 11-2

L. 25

L. 27

L. 30

L. 40

R. 17-2

R. 18

du code électoral.