Créé le 6 juillet 2007
Les électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault sont convoqués le dimanche 26 août 2007 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Décret n°2007-1064 du 5 juillet 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la décision de la commission de recensement des votes du département de l'Hérault en date du 18 juin 2007 proclamant l'élection de M. André Vézinhet au siège de député de l'Hérault ;
Vu la décision n° 2007-3423 et autres du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2007 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de l'Hérault,
Créé le 6 juillet 2007
Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
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Créé le 6 juillet 2007
Les conseils municipaux du département de l'Hérault sont convoqués le vendredi 13 juillet 2007 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Créé le 6 juillet 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007
Décret n°2007-1064 du 5 juillet 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4