JORF n° 155 du 6 juillet 2007

Décret n°2007-1061 du 5 juillet 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

Décret du 4 juillet 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires

Arrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)

Arrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)

Décret n°2007-1063 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Ardennes.

Décret n°2007-1064 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault.

Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

Décision du 27 juin 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2007-1065 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes sur le territoire du Botswana, signées à Paris et à Gaborone les 14 et 16 juin 2005 (1)

Décret n° 2007-1066 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modification de l'accord relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France, signé à Paris le 20 novembre 1951, signé à Berne le 29 janvier 2007 et le 1er février 2007 (1)

Décret n° 2007-1067 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Gaborone le 10 avril 2000 (1)

Décret n° 2007-1068 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004 (1)

Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 28 juin 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Arrêté du 27 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux transferts de droits à prime à la vache allaitante et à la brebis.

Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Décision du 21 juin 2007 portant remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche et devenu inutile aux besoins des services

Décision n° 2007-01 du 1er juin 2007 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juin 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription du lecteur de glycémie et de cétonémie OPTIUM XCEED et à la radiation du lecteur de glycémie et de cétonémie OPTIUM de la société ABBOTT France SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire TRIMAXX de la société Abbott France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire GO-ON de la société Rottapharm au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n°2007-1069 du 5 juillet 2007 modifiant le décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 relatif au traitement des membres du Gouvernement.

Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 1981 fixant le taux de la contribution instituée à l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Arrêté du 14 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêtés du 22 juin 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêtés du 22 juin 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. Guillot (Michel)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. Fuzeau (Michel)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Loire - M. Decharrière (Christian)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Vendée - M. Lataste (Thierry)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Bousiges (Hugues)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Sapede (Christian)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Savoie - M. Thuau (Rémi)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. Beffre (Lionel)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Charbonniaud (Jean)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Lafon (Michel)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Meuse - M. Richard (Evence)

Décret du 5 juillet 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Leclercq (Jean-Yves)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS SA)

Décret du 4 juillet 2007 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 5 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 5 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Fombeur (Pascale)

Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 13 juin 2007 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêté du 19 juin 2007 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 14 juin 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 26 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2007, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)

Arrêté du 25 juin 2007 portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre