JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2

Article 2

Dans le titre, les mots : « des personnels des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « des personnels dépendant de la direction des musées de France » et les mots : « en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux » sont remplacés par les mots : « au profit de tiers ».


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Version 1

Dans le titre, les mots : « des personnels des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « des personnels dépendant de la direction des musées de France » et les mots : « en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux » sont remplacés par les mots : « au profit de tiers ».