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Décret n°2006-927 du 26 juillet 2006

modifiant le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 1 (V) → Version 2Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 2 (V) → Version 2Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 3 (V) → Version 2
- Décret n°95-972 du 25 août 1995
art. 1 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995
art. 2 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995
art. 3 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995
art. 4 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995
art. 5 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995
art. 6 (V)

En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2006

Décret n°2006-927 du 26 juillet 2006
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7