En vigueur depuis le 28 juillet 2006
Le décret du 25 août 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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modifiant le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux,
En vigueur depuis le 28 juillet 2006
Le décret du 25 août 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
1 version
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 1 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 2 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 3 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 4 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 5 (V)
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 6 (V)
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 2 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 4 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-972 du 25 août 1995art. 5 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juillet 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2006