JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 3

Article 3

A l'article 1er, les mots : « aux personnels des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « aux personnels mentionnés à l'article 2 » et les mots : « extérieures aux musées nationaux » sont remplacés par les mots : « extérieures aux établissements ou services relevant de la direction des musées de France ».


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Version 1

A l'article 1er, les mots : « aux personnels des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « aux personnels mentionnés à l'article 2 » et les mots : « extérieures aux musées nationaux » sont remplacés par les mots : « extérieures aux établissements ou services relevant de la direction des musées de France ».