Décret n°2006-764 du 30 juin 2006

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
art. D337-161 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-162 (V)
- Code de l'éducation
art. D337-163 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-164 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-165 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-166 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-167 (V)
- Code de l'éducation
art. D337-168 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-169 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-170 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-171 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationart. D337-161 (Ab) : Formation d'apprenti junior : durée et cadreCode de l'éducationart. D337-162 (V) : Admission en formation d'apprenti juniorCode de l'éducationart. D337-163 (Ab) : Rattachement des apprentis juniors à leur établissement d'origine
- Code de l'éducation
art. D337-161 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-162 (V)
- Code de l'éducation
art. D337-163 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-164 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-165 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-166 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-167 (V)
- Code de l'éducation
art. D337-168 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-169 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-170 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D337-171 (Ab)

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