Code de l'éducation

Article D337-163

Créé le 1 juillet 2006

L'élève inscrit dans une formation d'apprenti junior dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis continue d'être rattaché à son établissement d'origine pendant toute la durée de cette formation. Cet établissement est informé régulièrement du déroulement de la formation.

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Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-769 du 26 août 2013art. 1

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mercredi 28 août 2013

L'élève inscrit dans une formation d'apprenti junior dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis continue d'être rattaché à son établissement d'origine pendant toute la durée de cette formation. Cet établissement est informé régulièrement du déroulement de la formation.