Décret n°2006-477 du 26 avril 2006

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R5121-10 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-12 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-13 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-14 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-15 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-17 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-20 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R5121-18 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5121-19 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R5121-10 (V) : Définition des expérimentations de médicaments
→ Version 2 : Redéfinition du champ d'expérimentation
Code de la santé publiqueart. R5121-11 (V) : Règles pour les tests des médicaments
→ Version 2 : Retrait d'une exigence relative aux bonnes pratiques
Code de la santé publiqueart. R5121-12 (V) : Définition des expérimentateurs dans la recherche médicale
→ Version 2 : Suppression de la catégorie des investigateurs
- Code de la santé publique
art. R5121-10 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-12 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-13 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-14 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-15 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-17 (V)
- Code de la santé publique
art. R5121-20 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R5121-18 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5121-19 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5121-18 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5121-19 (Ab)

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