A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition du champ d'expérimentationCode de la santé publiqueart. R5121-11 (V) : Règles pour les tests des médicaments
→ Version 2 : Retrait d'une exigence relative aux bonnes pratiquesCode de la santé publiqueart. R5121-12 (V) : Définition des expérimentateurs dans la recherche médicale
→ Version 2 : Suppression de la catégorie des investigateurs
- Code de la santé publiqueart. R5121-10 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-11 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-12 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-13 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-14 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-15 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-16 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-17 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-20 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R5121-18 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R5121-19 (Ab)