Code de la santé publique

Article R5121-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture gratuite des médicaments expérimentaux

Résumé Les médicaments en test sont généralement gratuits, sauf si la loi dit le contraire.

Les médicaments expérimentaux et, le cas échéant, les dispositifs utilisés pour les administrer sont fournis gratuitement par le promoteur, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des obligations de notification par obligation de gratuité des produits expérimentaux

Résumé des changements La nouvelle disposition supprime l’obligation de notifier au directeur de l’établissement les détails d’un essai clinique et impose plutôt que le promoteur fournisse gratuitement les médicaments expérimentaux et dispositifs utilisés pour l’essai, sauf exceptions prévues par la loi.

Les médicaments expérimentaux et, le cas échéant, les dispositifs utilisés pour les administrer sont fournis gratuitement par le promoteur, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Lorsqu'un essai clinique est conduit dans un établissement public ou privé, le promoteur fait connaître préalablement au directeur de l'établissement, pour information :

1° Le titre de l'essai ;

2° L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans l'établissement ;

3° La date à laquelle il est envisagé de commencer l'essai et la durée prévue de celui-ci ;

4° Les éléments du protocole et toutes autres informations utiles pour l'application des dispositions de l'article R. 1121-1.