A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R5121-108 (V) : Importation des médicaments non autorisés
→ Version 2 : Extension des exigences et possibilité de refus liée aux recherches biomédicalesCode de la santé publiqueart. R5121-112 (V) : Conditions d'importation de médicaments
→ Version 2 : Simplification des documents requis pour l’importation en recherche biomédicaleCode de la santé publiqueart. R5121-114 (V) : Contrôle des médicaments importés par les douanes
→ Version 2 : Ajout de condition documentaire pour la recherche
→ Version 2 : Extension des exigences et possibilité de refus liée aux recherches biomédicalesCode de la santé publiqueart. R5121-112 (V) : Conditions d'importation de médicaments
→ Version 2 : Simplification des documents requis pour l’importation en recherche biomédicaleCode de la santé publiqueart. R5121-114 (V) : Contrôle des médicaments importés par les douanes
→ Version 2 : Ajout de condition documentaire pour la recherche
- Code de la santé publiqueart. R5121-108 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-112 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5121-114 (V)