Article 1
Abrogé depuis le 2019-12-21 par Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019 - art. 7
Est autorisée la mise en oeuvre par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, comportant des données biométriques, dénommé " AX7003 ".
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