JORF n°69 du 22 mars 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 12 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. M. Stéphane Lheureux, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ; ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 12 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 12. M. Stéphane Lheureux, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ; ».