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Décret n°2006-273 du 7 mars 2006

modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux) ;

Vu le décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique ;

Vu le décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D6124-121 (V) : Conditions pour la chirurgie cardiaque dans les hôpitaux
→ Version 2 : Modification du focus vers la capacité d’hébergement et les protocoles interservices
Code de la santé publiqueart. D6124-122 (V) : Exigences en personnel pour la chirurgie cardiaque
→ Version 2 : Réorientation des exigences vers le personnel médical
Code de la santé publiqueart. D6124-123 (V) : Conditions pour assurer la continuité des soins en chirurgie cardiaque
→ Version 2 : Remplacement des exigences techniques par celles relatives au personnel
- Code de la santé publique
art. D6124-121 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-122 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-123 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-124 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-125 (M)
- Code de la santé publique
art. D6124-126 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-127 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-128 (V)

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2006

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2006

Décret n°2006-273 du 7 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3