JORF n° 59 du 10 mars 2006

Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature au secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Décret n°2006-271 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de technicien aérostructure

Arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres

Arrêté du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 28 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (secrétaire général du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)

Décret n°2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics.

Décret du 3 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

Arrêté du 21 février 2006 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre de la plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national

Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

Arrêté du 24 février 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique Powerlink de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des melons charentais

Arrêté du 20 février 2006 relatif à l'extension de l'accord triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et à quatre avenants

Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.* 234-5 du code rural

Arrêté du 1er mars 2006 autorisant l'ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2006

Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie de Goulven (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Petite Beauce (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 terrasses alluviales de la Seine (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étangs de l'Estagnol (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Niolon (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Vaufrèges (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 garrigues de Lançon et chaînes alentour (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs entre Istres et Fos (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Var (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Colle du Rouet (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Verdon (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Valensole (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais entre Crau et Grand Rhône (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet - Saint-Nazaire (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang des Landes (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Garonne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 côte médocaine : dunes boisées et dépression humides (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais du Blayais (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : massif de la Pierre-Saint-Martin (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Cize : pic d'Herrozate et forêt d'Orion (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 planèze de Saint-Flour (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et vallées du Châtillonnais (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 îlots Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camaret (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 domaine de Chambord (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 est et sud de Béziers (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 plaine de Villeveyrac-Montagnac (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 plaine de Fabrègues-Poussan (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Thau et lido de Sète à Agde (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Capestang (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puigmal-Carança (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 montagne de l'Espinouse et du Caroux (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie sapinière de Bousson et Grandcheneau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Aravis (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Roc d'enfer (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)

Arrêté du 8 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barrois et forêt de Clairvaux (zone de protection spéciale)

Arrêté du 8 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées du Cotentin et baie des Veys (zone de protection spéciale)

Arrêté du 8 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 landes et dunes de La Hague (zone de protection spéciale)

Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Décret du 9 mars 2006 portant nomination de la directrice générale du Centre d'analyse stratégique - Mme Boissard (Sophie)

Décret du 9 mars 2006 portant nomination du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique - M. Mills (Philippe)

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Décret du 8 mars 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 mars 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 9 mars 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Chieze (François)

Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 7 mars 2006 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Malingre (Daniel)

Arrêté du 1er mars 2006 portant désignation d'un représentant auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêté du 7 mars 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 mars 2006 portant nomination à la commission des infractions fiscales - M. Bonin (Jean-Pierre)

Arrêté du 2 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 2 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Décret du 3 mars 2006 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Camguilhem (Anne-Marie)

Décret du 3 mars 2006 portant radiation des cadres de la magistrature - Mme Desmeulles (Béatrice)

Décret du 3 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 3 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 9 mars 2006 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 9 mars 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 février 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 modifiant de précédents arrêtés portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er mars 2006 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 9 mars 2006 portant nomination du président et des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 18 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)

Arrêté du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 30 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 3 février 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 9 février 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Arrêté du 7 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre