A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-78 du 24 janvier 2006art. 2 (V) : Délai pour la mise aux normes des établissements de santé
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2006-78 du 24 janvier 2006art. 2 (V)