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Décret n°2006-78 du 24 janvier 2006

relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux) ;

Vu le décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) du 30 juin 2005 ;

Vu l'avis du conseil de l'hospitalisation du 4 juillet 2005 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret a été modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D6124-119 (T)Code de la santé publiqueart. D6124-120 (T)Code de la santé publiqueart. D6124-121 (T) : Conditions pour la chirurgie cardiaque dans les hôpitaux
- Code de la santé publique
art. D6124-119 (T)
- Code de la santé publique
art. D6124-120 (T)
- Code de la santé publique
art. D6124-121 (T)
- Code de la santé publique
art. D6124-122 (T)
- Code de la santé publique
art. D6124-123 (T)
- Code de la santé publique
art. D6124-124 (T)
- Code de la santé publique
art. D6124-125 (T)
- Code de la santé publique
art. D6124-126 (T)
- Code de la santé publique
art. D6124-127 (T)
- Code de la santé publique
art. D6124-128 (T)

En vigueur depuis le 27 janvier 2006 · Dernière version le 10 mars 2006

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Délai pour la mise aux normes des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux ont trois ans pour mettre à jour leurs installations de chirurgie cardiaque selon les règles.

Les établissements de santé dont les installations ne satisfont pas, à la date de la publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles D. 6124-121 (Conditions pour la chirurgie cardiaque dans les hôpitaux) à D. 6124-130 (Équipements nécessaires pour la chirurgie cardiaque pédiatrique) du code de la santé publique disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se conformer à ces dispositions.

En vigueur depuis le 27 janvier 2006

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Application du décret sur les hôpitaux

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret qui concerne les hôpitaux.

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2006

Décret n°2006-78 du 24 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3