Décret n°2006-78 du 24 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Les établissements de santé dont les installations ne satisfont pas, à la date de la publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles

D. 6124-121

(

Conditions pour la chirurgie cardiaque dans les hôpitaux

)

Art. D.6124-121

Conditions pour la chirurgie cardiaque dans les hôpitaux

Les hôpitaux doivent avoir assez de lits pour les patients en chirurgie cardiaque et des accords avec les unités de réanimation.

à

D. 6124-130

(

Équipements nécessaires pour la chirurgie cardiaque pédiatrique

)

Art. D.6124-130

Équipements nécessaires pour la chirurgie cardiaque pédiatrique

Les blocs opératoires pour la chirurgie cardiaque des enfants doivent avoir des équipements adaptés aux nouveau-nés et aux enfants, comme des machines pour faire circuler le sang à l'extérieur du corps et des respirateurs.

du

code de la santé publique

disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se conformer à ces dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2006 · Dernière version le 10 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la mise aux normes des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux ont trois ans pour mettre à jour leurs installations de chirurgie cardiaque selon les règles.

Les établissements de santé dont les installations ne satisfont pas, à la date de la publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles D. 6124-121 (Conditions pour la chirurgie cardiaque dans les hôpitaux) à D. 6124-130 (Équipements nécessaires pour la chirurgie cardiaque pédiatrique) du code de la santé publique disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se conformer à ces dispositions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2006

En résumé. Les références des articles du code de la santé publique auxquels les établissements de santé doivent se conformer ont été mises à jour.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au jeudi 9 mars 2006

Source : Légifrance