Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Les antennes médicales de prévention du dopage sont chargées des missions suivantes :

1° Mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recourir et leur proposer un suivi médical ;

2° Conformément à l'

article L. 231-8 du code du sport

(

Licence sportive et attestation médicale post-sanction

)

Art. L.231-8

Licence sportive et attestation médicale post-sanction

Pour obtenir une licence sportive après une sanction pour dopage, un sportif doit fournir une attestation d'un entretien médical.

, délivrer au sportif sanctionné dans les conditions prévues aux articles

L. 232-21

(

Sanctions en cas de dopage

)

Art. L.232-21

Sanctions en cas de dopage

Les sanctions pour dopage peuvent inclure des suspensions, des amendes, l'annulation de résultats et la publication des décisions.

ou

L. 232-22

(

Sanctions disciplinaires pour dopage

)

Art. L.232-22

Sanctions disciplinaires pour dopage

L'Agence française de lutte contre le dopage peut sanctionner les infractions au dopage, notamment en cas de non-respect des délais par les fédérations sportives.

du

code du sport

, après entretien avec un médecin, une attestation nominative ;

3° Recueillir et évaluer les données médicales liées aux cas de dopage transmises, dans le respect du principe du secret médical, par tout médecin au médecin responsable de l'antenne médicale en application de l'

article L. 232-3 du code du sport

(

Rôle du médecin face au dopage

)

Art. L.232-3

Rôle du médecin face au dopage

Un médecin doit refuser un certificat médical s'il suspecte un dopage, informer le sportif des risques et peut le diriger vers une antenne médicale.

;

4° Contribuer, sous la coordination du ministre chargé des sports et en lien avec les fédérations, à l'information et à la prévention des dommages liés à l'utilisation des produits dopants, en particulier vis-à-vis des professionnels de santé et du mouvement sportif ;

5° Contribuer, sous la coordination du ministre chargé des sports, à la recherche sur les dommages liés à l'utilisation des substances et procédés dopants ;

6° Contribuer, sous la coordination du ministre chargé des sports, à l'expertise sur les risques liés à l'usage des substances et procédés dopants, notamment par la mise en place d'un centre de ressources documentaires ;

7° Participer à la veille sanitaire :

en alertant les autorités compétentes de l'apparition éventuelle de nouvelles pratiques à des fins de dopage ;

en recueillant, analysant et transmettant, sous forme anonyme, aux autorités compétentes les données recueillies dans le cadre de l'activité de l'antenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des antennes médicales dans la lutte contre le dopage

Résumé. Les antennes médicales aident les sportifs à arrêter le dopage, leur donnent des conseils et surveillent les effets des produits interdits.

Les antennes médicales de prévention du dopage sont chargées des missions suivantes :

1° Mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recourir et leur proposer un suivi médical ;

2° Conformément à l'article L. 231-8 du code du sport (Licence sportive et attestation médicale post-sanction), délivrer au sportif sanctionné dans les conditions prévues aux articles L. 232-21 (Sanctions en cas de dopage) ou L. 232-22 (Sanctions disciplinaires pour dopage) du code du sport, après entretien avec un médecin, une attestation nominative ;

3° Recueillir et évaluer les données médicales liées aux cas de dopage transmises, dans le respect du principe du secret médical, par tout médecin au médecin responsable de l'antenne médicale en application de l'article L. 232-3 du code du sport (Rôle du médecin face au dopage) ;

4° Contribuer, sous la coordination du ministre chargé des sports et en lien avec les fédérations, à l'information et à la prévention des dommages liés à l'utilisation des produits dopants, en particulier vis-à-vis des professionnels de santé et du mouvement sportif ;

5° Contribuer, sous la coordination du ministre chargé des sports, à la recherche sur les dommages liés à l'utilisation des substances et procédés dopants ;

6° Contribuer, sous la coordination du ministre chargé des sports, à l'expertise sur les risques liés à l'usage des substances et procédés dopants, notamment par la mise en place d'un centre de ressources documentaires ;

7° Participer à la veille sanitaire :

  • en alertant les autorités compétentes de l'apparition éventuelle de nouvelles pratiques à des fins de dopage ;
  • en recueillant, analysant et transmettant, sous forme anonyme, aux autorités compétentes les données recueillies dans le cadre de l'activité de l'antenne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance