En vigueur depuis le 1 février 2006 · Dernière version le 1 mars 2019
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Licence sportive et attestation médicale post-sanction
Lorsqu'un sportif sanctionné en application des articles L. 232-21-1 (Information en cas de présomption de dopage) à L. 232-23-3-12 (Règles de suspension et reprise pour les sportifs dopés) sollicite la restitution, le renouvellement ou la délivrance d'une licence sportive, la fédération compétente subordonne cette restitution, ce renouvellement ou cette délivrance à la production d'une attestation délivrée par une antenne médicale de prévention du dopage à l'issue d'un entretien entre un médecin et l'intéressé.
A l'occasion de cet entretien, le médecin peut proposer au sportif le suivi mentionné à l'article L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport).