En vigueur depuis le 1 février 2006 · Dernière version le 17 avril 2010
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Rôle du médecin face au dopage
Le médecin qui est amené à déceler des signes évoquant une pratique de dopage :
1° Est tenu de refuser la délivrance d'un des certificats médicaux définis aux articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive), L. 231-2-1 (Conditions d'inscription aux compétitions sportives) et L. 231-2-2 (Certificat médical obligatoire pour la première licence sportive) ;
2° Informe son patient des risques qu'il court et lui propose soit de le diriger vers l'une des antennes médicales mentionnées à l'article L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport), soit en liaison avec celle-ci et en fonction des nécessités, de lui prescrire des examens, un traitement ou un suivi médical ;
3° Transmet obligatoirement au médecin responsable de l'antenne médicale mentionnée à l'article L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) les constatations qu'il a faites et informe son patient de cette obligation de transmission. Cette transmission est couverte par le secret médical.