Décret n°2006-1750 du 23 décembre 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 1 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 2 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 3 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 4 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 5 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 6 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 7 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 3 bis (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 1 (V) : Simplification des déclarations sociales
→ Version 5 : Simplification et clarification du texte
Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 2 (V) : Simplification des déclarations administratives
→ Version 5 : Modification des références légales et ajout de déclarations
Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 3 (V) : Déclaration annuelle de données sociales : modalités
→ Version 2 : Obligation de déclaration électronique
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 1 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 2 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 3 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 4 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 5 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 6 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 7 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 3 bis (Ab)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
art. 3 bis (Ab)

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