A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification et clarification du texteDécret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 2 (V) : Simplification des déclarations administratives
→ Version 5 : Modification des références légales et ajout de déclarationsDécret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 3 (V) : Déclaration annuelle de données sociales : modalités
→ Version 2 : Obligation de déclaration électronique
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 1 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 2 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 3 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 4 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 5 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 6 (V)
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 7 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 3 bis (Ab)