JORF n°289 du 14 décembre 2006

Article 25

Article 25

L'administrateur provisoire exerce les compétences du directeur général prévues à l'article 9 du présent décret. Il est chargé de préparer le budget de l'établissement et d'organiser les élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration et aux autres instances consultatives. Ces élections doivent avoir lieu avant le 31 mars 2007.

Les fonctions de l'administrateur provisoire prennent fin lorsqu'est désigné le directeur général de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

L'administrateur provisoire exerce les compétences du directeur général prévues à l'article 9 du présent décret. Il est chargé de préparer le budget de l'établissement et d'organiser les élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration et aux autres instances consultatives. Ces élections doivent avoir lieu avant le 31 mars 2007.

Les fonctions de l'administrateur provisoire prennent fin lorsqu'est désigné le directeur général de l'établissement.