JORF n° 289 du 14 décembre 2006

Décret n°2006-1584 du 13 décembre 2006 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale, des adjoints administratifs, des conducteurs d'automobile et des agents administratifs du centre d'analyse stratégique dans les corps des services du Premier ministre.

Décret n°2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine

Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire du littoral haut-normand et picard

Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n°2006-1586 du 12 décembre 2006 portant extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française du décret n° 2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d'épargne de l'Etat afférente aux plans d'épargne logement

Arrêté du 29 novembre 2006 portant modification des attributions et de la dénomination de missions et suppression d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à la commission d'équivalence chargée de décider des dispenses de formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation d'une souscription à une augmentation de capital par l'Agence française de développement

Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

Décret du 12 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d'Izaute » (Gers) à la société Total infrastructures Gaz France

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 pris pour l'application de l'article 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 modifié relatif au statut des huissiers de justice

Décret n°2006-1587 du 12 décembre 2006 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile.

Arrêté du 6 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

Décret n°2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Décret n°2006-1591 du 13 décembre 2006 relatif à la procédure de recouvrement des indus et des pénalités et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2006 relatif à la fixation des seuils prévus à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'outre-mer et aux comités techniques paritaires centraux des établissements placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décret du 13 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la Cour des comptes - Mme Allaire (Elisabeth)

Arrêtés du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 13 décembre 2006 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. Levitte (Jean-David)

Décret du 13 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)

Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination et détachement (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 12 décembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »

Arrêté du 2 décembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 1er décembre 2006 portant détachement (services à l'étranger)

Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Buissart-Duffort (Martine)

Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Samori (Paolo)

Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Genty (Jean-Lorain)

Décret du 12 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Brunsvick (Alain)

Décret du 12 décembre 2006 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Décision du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination à la commission des comptes des services

Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre