A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Autorisation de collaboration entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-88 (M) : Aide aux médecins dans leur exercice
→ Version 2 : Extension des modalités d’assistance médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-91 (M) : Contrats entre médecins : règles et vérifications
→ Version 2 : Extension des obligations contractuelles à l’emploi entre médecins
- Code de la santé publiqueart. R4127-87 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4127-88 (M)
- Code de la santé publiqueart. R4127-91 (M)
- Code de la santé publiqueart. R4127-95 (V)
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4 modifiés