Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2006-834 du 10 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Seine ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Seine-Aval,
Arrête :
Le préfet de la Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine, dans les régions et départements suivants :
- région Basse-Normandie, département du Calvados ;
- région Haute-Normandie, départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;
- région Ile-de-France, départements des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val-d'Oise et des Yvelines.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2006.
Dominique de Villepin