Le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8, 11 et 11 bis ;

Vu le décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1985 modifié portant création d'un comité technique paritaire central institué après du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Vu les arrêtés du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires centraux placés auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile, du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du directeur de l'Ecole nationale d'équitation ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2003 portant création de comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et loisirs des départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport ;

Vu l'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des ressources humaines, de l'administration

et de la coordination générale,

D. Watrin

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner