JORF n°289 du 14 décembre 2006

Arrêté du 5 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes

Assesseure titulaire : Mme Anne-Elisabeth Lasplaces-Blachere.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp

Assesseure suppléante : Mme Isabelle Kergus.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur titulaire : M. Gérard Bautista.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseure suppléante : Mme Paulette Bénac, épouse Sicard.