Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 34
Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
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En vigueur à partir du samedi 10 avril 2010
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2009
Le directeur général de l'établissement est choisi parmi :
-les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur ;
-les directeurs et les chargés de recherche ;
-les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
-les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
-les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
-les administrateurs civils hors classe ;
-les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale durant au moins cinq ans.
Le directeur général est nommé pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pris après avis du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois.
En vigueur à partir du jeudi 24 avril 2008
Le directeur général de l'établissement est choisi parmi :
- les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur ;
- les directeurs et les chargés de recherche ;
- les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
- les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
- les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
- les administrateurs civils hors classe ;
- les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale durant au moins cinq ans.
Le directeur général est nommé pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pris après avis du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Le directeur général de l'établissement est choisi parmi :
- les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur ;
- les directeurs et les chargés de recherche ;
- les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
- les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
- les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
- les administrateurs civils hors classe ;
- les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur ou directeur de projet dans une administration centrale durant au moins cinq ans.
Le directeur général est nommé pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pris après avis du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois.