JORF n°289 du 14 décembre 2006

Article 5

Article 5

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres ainsi répartis :

1° Quatre représentants de l'Etat dont :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

c) Le préfet de région ou son représentant ;

d) Le recteur d'académie, chancelier des universités ou son représentant ;

2° Un représentant du conseil régional du siège de l'établissement, désigné par ce conseil ;

3° Un représentant de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et un représentant du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, désignés par leur président-directeur général ;

4° Six personnalités qualifiées comprenant autant de femmes que d'hommes, représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, dont au moins une parmi les anciens élèves et une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

5° Treize membres élus dont :

a) Trois représentants des professeurs et personnels assimilés ou leurs suppléants ;

b) Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ou leurs suppléants ;

c) Quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ou leurs suppléants ;

d) Trois représentants des étudiants ou leurs suppléants.

Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, en son sein, parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat. Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres ainsi répartis :

1° Quatre représentants de l'Etat dont :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

c) Le préfet de région ou son représentant ;

d) Le recteur d'académie, chancelier des universités ou son représentant ;

2° Un représentant du conseil régional du siège de l'établissement, désigné par ce conseil ;

3° Un représentant de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et un représentant du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, désignés par leur président-directeur général ;

4° Six personnalités qualifiées comprenant autant de femmes que d'hommes, représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, dont au moins une parmi les anciens élèves et une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

5° Treize membres élus dont :

a) Trois représentants des professeurs et personnels assimilés ou leurs suppléants ;

b) Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ou leurs suppléants ;

c) Quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ou leurs suppléants ;

d) Trois représentants des étudiants ou leurs suppléants.

Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, en son sein, parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat. Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 9 février 2015

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres ainsi répartis :

Quatre représentants de l'Etat dont :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

c) Le préfet de région ou son représentant ;

d) Le recteur d'académie, chancelier des universités ou son représentant ;

Un représentant du conseil régional du siège de l'établissement, désigné par ce conseil ;

Un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique et un représentant du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, désignés par leur président-directeur général ;

Six personnalités qualifiées comprenant autant de femmes que d'hommes, représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, dont au moins une parmi les anciens élèves et une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Treize membres élus dont :

a) Trois représentants des professeurs et personnels assimilés ou leurs suppléants ;

b) Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ou leurs suppléants ;

c) Quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ou leurs suppléants ;

d) Trois représentants des étudiants ou leurs suppléants.

Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, en son sein, parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat. Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Le conseil d'administration comprend quarante-quatre membres ainsi répartis :

a) Membres de droit :

- six représentants de l'Etat, dont au moins un représentant du ministre chargé de l'agriculture, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la recherche et un représentant du ministre chargé des affaires étrangères, ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

- trois représentants des collectivités territoriales sur le territoire desquelles est situé le siège de l'établissement, désignés respectivement par le conseil régional, le conseil général et le conseil municipal, ou par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, ou leurs suppléants ;

- le président de l'association des anciens élèves ou son représentant ;

b) Membres nommés :

- douze personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche et deux sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Membres élus :

- cinq représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent, ou leurs suppléants ;

- cinq représentants des maîtres de conférences et des autres enseignants, ou leurs suppléants ;

- cinq représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service et des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe, ou leurs suppléants ;

- six représentants des étudiants, ou leurs suppléants ;

- un représentant des personnels des exploitations agricoles, ou son suppléant.

Le conseil d'administration élit un président et un vice-président. Le président et le vice-président sont choisis parmi les personnalités désignées au b.