JORF n°289 du 14 décembre 2006

Article 14

Article 14

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur général ou son représentant qui le préside, quatorze membres élus ainsi répartis :

1° Trois représentants des professeurs et personnels assimilés ;

2° Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ;

3° Deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;

4° Six représentants des étudiants.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 9 février 2015

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur général ou son représentant qui le préside, quatorze membres élus ainsi répartis :

Trois représentants des professeurs et personnels assimilés ;

Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ;

Deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;

Six représentants des étudiants.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur général ou son représentant qui le préside, vingt-deux membres ainsi répartis :

a) Deux personnalités désignées par le conseil d'administration parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ;

b) Dix-neuf membres élus :

- quatre représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;

- quatre représentants élus des maîtres de conférence et des autres personnels chargés d'enseignement ;

- trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;

- huit représentants des étudiants.

Le directeur de l'Institut des régions chaudes, le directeur de l'antenne de Florac et toute personne désignée par le conseil d'administration ou dont le président du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante estime la présence nécessaire assistent aux réunions avec voix consultative.