Abrogé depuis le 2007-06-06
Le décret du 31 octobre 1996 susvisé est abrogé à l'exception des articles 1er et 2 qui seront abrogés dès que l'installation aura été rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 10 ci-dessus.
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En vigueur à partir du dimanche 12 février 2006
Abrogé le mercredi 6 juin 2007
Le décret du 31 octobre 1996 susvisé est abrogé à l'exception des articles 1er et 2 qui seront abrogés dès que l'installation aura été rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 10 ci-dessus.