JORF n°37 du 12 février 2006

Arrêté du 10 février 2006

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 9 janvier 2006, aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction B « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Massignon (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe.