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Décret n°2006-144 du 10 février 2006

modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base,

En vigueur depuis le 27 mai 2005

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005

Décret n°2006-144 du 10 février 2006
Article 1
Article 2