Article 1
L'annexe 140-2.A.1 « Liste des organismes notifiés » de la division 140, intitulée « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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JORF n°37 du 12 février 2006
Arrêté du 19 janvier 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins, telle que modifiée ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 787e session en date du 4 janvier 2006,
Arrête :
« A N N E X E 140-2.A.l
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Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric