Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la CRE a été saisie pour avis, le 16 décembre 2005, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le barème déposé par Gaz de France concernant l'évolution des tarifs des contrats à souscription au 1er janvier 2006. Ce barème est joint en annexe du présent avis.
Sont concernés par ce mouvement tarifaire les tarifs STS, S2S et H de Gaz de France.

1. Barème proposé par Gaz de France

Gaz de France propose une hausse de 1,99 /MWh de la part énergie de ses tarifs à souscription.
Ce mouvement représente une hausse moyenne comprise entre 8 et 9 % suivant les tarifs et les caractéristiques des clients.

2. Observations de la CRE

L'application de la formule d'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France conduit bien à une hausse de la part énergie des tarifs à souscription de Gaz de France de 1,99 /MWh au 1er janvier 2006.

3. Avis de la CRE

La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de France.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

A N N E X E
TARIFS DE GAZ DE FRANCE EN APPLICATION AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Tarif STS de Gaz de France au 1er janvier 2006
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

Na = 804,2.
Majoration hiver = 1,008 c/kWh.
Majoration été = 1,091 c/kWh.

Tarif S2S de Gaz de France au 1er janvier 2006

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.

Tarif H de Gaz de France au 1er janvier 2006
(Tarif hors charges d'antennne propres à chaque site)

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.