A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-761 du 27 août 1996art. 7 (V)
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modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée " Centraco " (INB n° 160) sur la commune de Codolet (département du Gard)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires ;
Vu le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée " Centraco " (INB n° 160) sur la commune de Codolet (département du Gard) ;
Vu la demande présentée le 20 janvier 2005 par la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels ;
Vu l'avis émis par la section permanente de la commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 6 juillet 2005 ;
Vu l'avis conforme du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 novembre 2005,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-761 du 27 août 1996art. 7 (V)
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En vigueur depuis le 12 février 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin