JORF n°37 du 12 février 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 février 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 6 février 2006 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice de demande d'actes d'état civil »
- Décision du 8 février 2006 relative à une délégation d'attributions
- Industrie
- Décret n° 2006-145 du 9 février 2006 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée « Centraco » (INB n° 160) sur la commune de Codolet (département du Gard)
- Décret n° 2006-146 du 9 février 2006 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 134 dénommée magasin d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Décret n° 2006-147 du 9 février 2006 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL 4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux installations de séparation du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application à certaines structures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application pour les adjuvants pour mortier à maçonner du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application à certains produits pour la construction de route du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux feuilles souples d'étanchéité du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 10 février 2006 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. Hagelsteen (Bernard)
- Décret du 10 février 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Hagelsteen (Bernard)
- Décret du 10 février 2006 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. Peyvel (Pierre-André)
- Décret du 10 février 2006 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. de Lagune (Philippe)
- Décret du 10 février 2006 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. Lamy (Francis)
- Décret du 10 février 2006 portant admission à la retraite d'un préfet
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 février 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la culture et de la communication
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages de l'Euro Millions et du Keno du vendredi 10 février 2006
- Résultats de l'événement n° 191 Cote & Match du vendredi 10 février 2006 et du Loto Foot 7 n° 15
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux installations de séparation (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret à certaines structures en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret à certains produits en pierre naturelle (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux adjuvants pour mortier à maçonner (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1998)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret à certains produits pour la construction de route (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux feuilles souples d'étanchéité (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)