Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 janvier 2006, l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 janvier 2005 fixant les limites des territoires de santé pour la région est ainsi réformé :
I. - Dans le tableau « Territoires de santé n° 6 : Bouches-du-Rhône Sud », sont supprimés les mots : « Cornillon-Confoux » et le mot : « Miramas ».
II. - Dans le tableau « Territoires de santé n° 5 : Bouches-du-Rhône Nord », sont ajoutés les mots : « Cornillon-Confoux » et le mot : « Miramas » après le mot : « Grans ».
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