JORF n°37 du 12 février 2006

Arrêté du 12 janvier 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 janvier 2006, l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 janvier 2005 fixant les limites des territoires de santé pour la région est ainsi réformé :
I. - Dans le tableau « Territoires de santé n° 6 : Bouches-du-Rhône Sud », sont supprimés les mots : « Cornillon-Confoux » et le mot : « Miramas ».
II. - Dans le tableau « Territoires de santé n° 5 : Bouches-du-Rhône Nord », sont ajoutés les mots : « Cornillon-Confoux » et le mot : « Miramas » après le mot : « Grans ».