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Décret n°2006-131 du 8 février 2006

modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 1er et le chapitre VIII du titre II ;

Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-288 du 30 mars 2000art. 7 (Ab) → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000art. 8 (V) → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000art. 10 (Ab) → Version 2
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 7 (Ab)
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 8 (V)
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 10 (Ab)
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 11 (Ab)
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 12 (Ab)
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 13 (Ab)
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 14 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-288 du 30 mars 2000art. 18 (Ab)Décret n°2000-288 du 30 mars 2000art. 19 (Ab)Décret n°2000-288 du 30 mars 2000art. 20 (Ab)
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 18 (Ab)
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 19 (Ab)
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
art. 20 (Ab)

En vigueur depuis le 10 février 2006

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2006

Décret n°2006-131 du 8 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3