Créé le 1 janvier 2006
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire de police conformément au tableau suivant :
| SITUATION ANCIENNE
Commissaire de police | SITUATION NOUVELLE
Commissaire de police |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans l'échelon |
| 6e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté |
| 5e échelon | 5e échelon | 1/2 ancienneté acquise |
| 4e échelon | 4e échelon | 1/2 ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e échelon | 2/3 ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | 2/3 ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | 1/2 ancienneté acquise |
| Stagiaire | Stagiaire | Ancienneté acquise |
| Elève | Elève | Ancienneté acquise |
Créé le 1 janvier 2006
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires principaux de police sont reclassés dans le grade de commissaire de police conformément au tableau suivant :
| SITUATION ANCIENNE
Commissaire principal de police | SITUATION NOUVELLE
Commissaire de police |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans l'échelon |
| 5e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 8e échelon | 2/3 ancienneté acquise |
| 3e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 5e échelon | 1/4 ancienneté acquise majorée d'un an |
Créé le 1 janvier 2006
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires divisionnaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire divisionnaire de police conformément au tableau suivant :
| SITUATION ANCIENNE
Commissaire divisionnaire de police | SITUATION NOUVELLE
Commissaire divisionnaire de police |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans l'échelon |
| 5e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
Créé le 1 janvier 2006
Les commissaires de police recrutés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret parmi les commandants de police dont l'indice brut était, à la date de leur intégration, supérieur ou égal à l'indice brut 774, sont reclassés à l'échelon du grade de commissaire de police égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien corps.
Créé le 1 janvier 2006
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au renouvellement de la commission administrative paritaire du corps de conception et de direction de la police nationale, les représentants des grades de commissaire de police et de commissaire principal de police siègent en formation commune et exercent les compétences dévolues aux représentants du grade de commissaire de police.
Créé le 1 janvier 2006
Les périodes antérieures au 18 juin 2002 ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d'affectation mentionnée au premier alinéa de l'
article 6.