Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Article 18

Créé le 1 janvier 2006

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire de police conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
Commissaire de police

SITUATION NOUVELLE
Commissaire de police

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

1/2 ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 ancienneté acquise

Stagiaire

Stagiaire

Ancienneté acquise

Elève

Elève

Ancienneté acquise

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016

Abrogé parDécret n°2016-1039 du 28 juillet 2016art. 7

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 30 juillet 2016

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire de police conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
Commissaire de police

SITUATION NOUVELLE
Commissaire de police

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

1/2 ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 ancienneté acquise

Stagiaire

Stagiaire

Ancienneté acquise

Elève

Elève

Ancienneté acquise