Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Article 20

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Article 20

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires divisionnaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire divisionnaire de police conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
Commissaire divisionnaire de police

SITUATION NOUVELLE
Commissaire divisionnaire de police

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 juillet 2016

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires divisionnaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire divisionnaire de police conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
Commissaire divisionnaire de police

SITUATION NOUVELLE
Commissaire divisionnaire de police

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance