Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Recrutement
Section 3 : Avancement
Section 4 : Dispositions diverses