Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons de rémunération
Résumé Il y a maintenant onze échelons de salaire au lieu de neuf et un spécial.
Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : «, neuf échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « et onze échelons ».
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